Conditions générales de vente (CGV)

1. Prise de connaissance des présentes CGV

1.1 Par son achat, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente relatives à notre site e-commerce, Bill Back Foods, et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur Bill Back Foods et de cocher la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Les conditions d'achat émanant du client ne peuvent prévaloir sur nos conditions générales de vente et seront dès lors considérées comme nulles et sans effet.

1.3 L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis à l'acceptation préalable de ces conditions générales. En visitant ce site ou en utilisant les informations qui y figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales. Festival Foods SRL peut modifier ces conditions à tout moment.

2. Caractéristiques des produits

2.1 Les textes et illustrations des différents produits sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Festival Foods.

2.2 Le client peut obtenir des renseignements complémentaires sur les caractéristiques des produits en contactant : info@festivalfoods.be.

2.3 Les produits proposés par Festival Foods sont rigoureusement sélectionnés et proviennent d'entreprises nationales et internationales reconnues dans le secteur de la boulangerie, de la patisserie et de la restaurations.

2.4 Si un article commandé venait à être indisponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Deux options s'offrent alors à vous : attendre que le produit soit à nouveau disponible, ou demander le remboursement de l'article indisponible.

3. Prix

3.1 Les prix proposés sont nets, TVA de 21% incluse (régime belge), hors frais de livraison et de traitement.

3.2 Festival Foods reste ouvert à toute demande concernant un achat global important. Une demande spécifique peut être envoyée à info@festivalfoods.be et une offre préférentielle sera transmise dans les plus brefs délais.

3.3 Pour les professionnels belges assujettis à la TVA (numéro commençant par BE 0 suivi de 9 chiffres, ex : BE 0123.456.789), une facture sera établie avec possibilité de récupération de la taxe.

3.4 Pour les professionnels étrangers assujettis à la TVA de leur pays, Festival Foods établira une facture adaptée. Après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, la facturation pourra s'effectuer hors taxes.

3.5 Pour les particuliers et professionnels non assujettis, une facture sera établie selon les prix indiqués sur le site, au taux de TVA de 21% non récupérable.

3.6 Pour toute question relative à la TVA : info@festivalfoods.be.

3.7 Les tarifs peuvent différer entre nos points de vente physiques et le webshop en raison des coûts logistiques et de maintenance.

3.8 Les prix pouvant varier en raison des fluctuations du marché des matières premières, il se peut que le prix affiché ne soit plus valide au moment de la commande. La vente à perte étant interdite en Belgique, Festival Foods se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client dans ce cas.

4. Délai de livraison

4.1 Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrables pour la Belgique pour les produits en stock, après réception du paiement (donnée non contractuelle).

4.2 Festival Foods avisera le client si un délai supérieur est nécessaire.

4.3 Si le délai dépasse 30 jours, le client aura le droit de renoncer partiellement ou totalement à sa commande, sauf accord préalable écrit pour une livraison plus tardive, conformément à la législation belge en vigueur.

5. Commande

5.1 Lorsque la commande est enregistrée, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande. Festival Foods se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de la part du client (libellé, coordonnées de livraison, etc.).

5.2 La confirmation de commande entraîne la reconnaissance et l'acceptation des présentes conditions de vente.

5.3 Festival Foods se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.4 Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le prix ou les spécifications d'un produit mentionnés sur le site s'avèrent erronés suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

5.5 Les produits en promotion sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

6.1 Le montant total est exigible à la commande. Ce montant comprend le prix des produits et les frais de livraison.

6.2 La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par l'organisme concerné.

6.3 Moyens de paiement acceptés : paiement par carte (Bancontact, Visa, Mastercard) et paiement en espèces (en point de retrait uniquement).

7. Livraison

7.1 Festival Foods est partenaire de DPD pour l'acheminement des commandes en Belgique.

7.2 Le pays de livraison principal est la Belgique. Pour toute demande de livraison à l'étranger, contactez-nous à info@festivalfoods.be.

7.3 En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur DPD laissera un avis de passage. Le client pourra convenir d'une nouvelle livraison selon les modalités DPD.

7.4 Festival Foods ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (adresse incorrecte, absence du destinataire, grèves, conditions météorologiques, etc.).

7.5 À la réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas de dommage, il devra mentionner « colis reçu endommagé » sur le récépissé et contacter Festival Foods dans les 48 heures suivant la réception.

7.6 En cas de non-respect de cette procédure, Festival Foods ne pourra être tenu responsable des dégâts constatés après livraison.

7.7 Dès le départ de la marchandise, la livraison est sous-traitée à DPD, qui en est responsable en cas de dommage. Festival Foods s'engage néanmoins à traiter tout litige avec le transporteur en collaboration avec l'acheteur.

8. Frais de livraison

8.1 Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le contenu du panier et la destination, lors de la saisie de la commande.

8.2 Le client peut également récupérer sa commande gratuitement à notre adresse : Rue de Birmingham 22, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, sur rendez-vous. Contactez-nous au +32 489 60 95 88 ou à info@festivalfoods.be pour convenir d'un horaire.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Conformément à la législation belge et au Code de droit économique, tout consommateur (B2C) dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

9.2 Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une notification écrite (e-mail ou courrier) à info@festivalfoods.be avant l'expiration du délai.

9.3 La marchandise retournée doit être retournée dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, être à l'état neuf et dans son emballage d'origine, et être accompagnée d'une copie de la facture.

9.4 Les frais de retour sont à charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

9.5 Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ne peuvent pas être retournés une fois livrés, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes à la commande.

9.6 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes spéciales ou produits personnalisés.

10. Garantie

10.1 Conformément à la législation belge (Code de droit économique), les consommateurs (B2C) bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison pour tout défaut de conformité.

10.2 Cette garantie s'applique si les conseils d'utilisation et d'entretien sont respectés.

10.3 La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit.

11. Service après-vente

11.1 Pour toute question ou réclamation relative à un produit, contactez-nous à : info@festivalfoods.be ou au +32 489 60 95 88.

11.2 En cas de retour sous garantie, une copie de la facture devra être jointe. Les frais d'envoi vers Festival Foods sont à charge du client ; le renvoi au client est à notre charge si le produit est reconnu défectueux.

12. Droits applicables

12.1 Le droit belge s'applique à toutes les conventions entre Festival Foods et le client.

12.2 En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles sur : http://ec.europa.eu/odr/.

13. Réserve de propriété

13.1 Festival Foods reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

13.2 Tous les éléments du site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de Festival Foods. Toute reproduction sans accord préalable écrit est strictement interdite.